STATUTS DE L'ASSOCIATION GREEN KIDS

 

ARTICLE 1 : CONSTITUTION ET DENOMINATION

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901. L’association prend la dénomination de « Green Kids ».

 

ARTICLE 2 : OBJET SOCIAL

Green Kids a pour mission de sensibiliser les enfants aux sciences de l’environnement et au développement durable pour leur permettre de faire des choix avertis en tant que consommateurs, citoyens du monde d’aujourd’hui et de demain et membres de leur quartier.
Pour parvenir à cet objectif, Green Kids met au point des ateliers d’éveil aux sciences de l’environnement et au développement durable et vend des services d’animations aux écoles, publiques et privées, aux centres de loisirs, aux mairies et aux parents, ainsi qu’à toutes autres personnes et organisations susceptibles d’être intéressées.

 

ARTICLE 3 : SIEGE SOCIAL

Le siège social de l’association est fixé au :
139 avenue de Villiers
75017 Paris

 

ARTICLE 4 : DUREE

La durée de l’association est illimitée.

 

ARTICLE 5 : COMPOSITION

Article 5.1 : Membres

L’association est composée de :
 - Membres fondateurs : membres de droit de l’association et du premier conseil d’administration ;
- Membres bienfaiteurs : personnes physiques versant un droit d’entrée en plus de leur cotisation annuelle ;
- Membres actifs : personnes physiques, à jour de leurs cotisations ;
- Membres d’honneur : personnes ayant rendu des services signalés à l’association. Ils sont dispensés de cotisation ;


La qualité de membre se perd :
- S’il y a démission ;
- S’il y a décès ;
- S’il y a radiation prononcée par le conseil d’administration :
a. pour non-paiement de la cotisation ;
b. pour motif grave, l’intéressé ayant été invité par lettre recommandée à fournir des explications devant le bureau par écrit ;

 

Article 5.2 : Partenaires
L’admission en tant que partenaire de l’association est subordonnée à l’acceptation par le conseil d’administration.
Sont partenaires de Green Kids :
- Les associations qui en font la demande ;
- Les entreprises contribuant au financement de Green Kids ;


La qualité de partenaires se perd :
- Si les entreprises ne renouvèlent pas leur contribution financière d’un exercice sur l’autre ;
- Si l’objet et/ou le mode de fonctionnement interne d’une association s’avèrent incompatible avec ceux de Green Kids ;
- Si les personnes morales adressent au bureau leur volonté de se désengager de l’association ;
- Pour les associations dissoutes ;
- Pour les entreprises en liquidation ;

 

ARTICLE 6 : RESSOURCES

Les ressources de l’association comprennent :
- Le montant des droits d’entrée et des cotisations ;
- Les subventions qui pourraient lui être accordé par l’état ou les collectivités publiques ;
- Les revenus obtenus par la vente de ses prestations ;
- Les dons ;
- Toutes ressources autorisées par la loi ;

 

ARTICLE 7 : CONSEIL D’ADMINISTRATION ET BUREAU

Article 7.1 : Le conseil d’administration
L’association est dirigée par un conseil d’administration élus par l’assemblée générale ordinaire. Le conseil d’administration est renouvelable tous les deux ans et ses membres sont rééligibles.
Le conseil d’administration se réunit au moins une fois tous les six mois sur convocation du bureau ou à la demande de la moitié de ses membres.
Les décisions sont prises à la majorité des voix et en cas de partage, la voix du président est prépondérante.
Tout membre du conseil qui, sans avoir pris la peine de désigné de mandataire, n’aurait pas assisté à trois réunions consécutives, sera considéré comme démissionnaire après avertissement.


Article 7.2 : Le bureau
Le conseil d’administration élit parmi ses membres un bureau composé au moins de :
- Un(e) président(e) ;
- Un(e) trésorier(e) ;
Les membres du bureau ont un mandat de deux ans. Ils sont élus à bulletin secret et au scrutin majoritaire par le conseil d’administration.
En l’absence d’intérêt pour assumer les fonctions des membres du bureau, les membres sortant sont reconduits dans leurs fonctions.

 

ARTICLE 8 : ASSEMBLEE GENERALE

L’assemblée générale ordinaire comprend tous les membres de l’association à quelque titre qu’ils soient. Elle se réunit au moins une fois par an, dans les trois mois qui suivent la clôture de l’exercice précédent. Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l’association sont convoqués par les soins du secrétaire. L’ordre du jour figure sur les convocations.
Les membres du conseil président l’assemblée et exposent la situation morale (rapport d’activité et d’orientation).

L’assemblée générale :
- Fixe le montant des cotisations annuelles et du droit d’entrée à verser par les différentes catégories de membres ;
- Approuve le rapport moral ainsi que les perspectives annuelles ;
- Approuve le rapport financier et adopte le projet de budget annuel ;
- Décide du renouvellement des membres sortants du conseil ;

Les décisions sont prises à la majorité des voix des membres présents ou représentés. Toutes les décisions sont prises à main levée, excepté l’élection des membres du conseil. Les décisions des assemblées générales s’imposent à tous les membres, y compris absents ou représentés.

 

ARTICLE 9 : ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE

Si besoin est, ou sur la demande d’un quart ou plus des membres inscrits, le conseil général peut convoquer une assemblée générale extraordinaire.
- Pour les modifications de statuts ;
- Pour prononcer la dissolution de l’association ;
Les modalités de convocation sont les mêmes que pour l’assemblée générale ordinaire. Les délibérations sont prises à la majorité, soit deux tiers des membres actifs présents.

 

ARTICLE 10 : DISSOLUTION

En cas de dissolution prononcée par l’assemblée générale, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés, et l’actif, s’il y a lieu, est dévolu conformément à l’objet social de l’association, dans les conditions de l’article 9 de loi du 1er juillet 1901.

 

ARTICLE 11 : REGLEMENT INTERIEUR

Le conseil d’administration établi et révise le règlement intérieur à l’association et le fait approuver lors de l’assemblée générale. Ce règlement est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts.

 

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